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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 33 articles Papier
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">France.Intendance de Châlons.Subdélégation (Troyes)</name>
Présentation du contenu
Jugements rendus par le subdélégué de Troyes dans les procès relevant de sa juridiction, requêtes des parties
- Collectivité / organisme
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- Mot-matière
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- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Saisie révolutionnaire