Vous êtes dans l’inventaire Etat des fonds des Archives départementales de l'Aube et de la Ville de Troyes Fonds des Archives départementales 1790-1940 Série K - Lois, ordonnances, arrêtés 05 K - Conseil de préfecture - Série K - Lois, ordonnances, arrêtés - 1790-1940 - Fonds des Archives départementales Conseil de Préfecture : instruction des contentieux administratifs, tenue des audiences et décisions.