Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier Manuscrit
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">Aube.Administration de l'Enregistrement et Domaines</name>
Présentation du contenu
Table alphabétique des circulaires de l'Enregistrement, an VI - 1816. Circulaires et instructions de l'Enregistrement, an VIII. Sommier d'ordres et instructions, an XIV - 1870. Registres des procès-verbaux de la direction de l'Enregistrement, an X - 1811. Répertoires du bureau de l'Enregistrement, 1831 - 1844. Fichier du Répertoire général de l'Enregistrement, depuis 1860.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate
- Collectivité / organisme
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- Nom géographique
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- Aube (France; département)
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1948