Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 95 volumes Papier Dactylographie, manuscrit, imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">Aube.Administration de l'Enregistrement et Domaines (Bouilly)</name>
Présentation du contenu
Tables sur registres (vendeurs et acquéreurs, baux, mariages, testaments, successions et absences), 1778 - 1825. Registres de formalités et actes déposés (actes civils publics, actes sous-seing privés, déclarations de mutations par décès, sommier des amendes, sommier des rentes, sommier des frais de justice), 1792 - 1940.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate - 2041
- Nom géographique
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- Bouilly (Aube, France ; canton)
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1948