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- Cote
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- Notes (note)
- Une erreur est présente dans l'inventaire pour les cotes 3 Q 4448 et 4449. Le 3 Q 4448 se termine au 2 juin 1838 et le 3 Q 4449 commence au 3 juin 1838.
- Date
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- Description physique
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- 310 volumes Papier Dactylographie, manuscrit, imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">Aube.Administration de l'Enregistrement et Domaines (Estissac)</name>
Présentation du contenu
Tables sur registres (vendeurs et acquéreurs, mariages, décès, testaments, successions et absences, inventaires après-décès, partages), 1806 - 1917. Répertoires généraux, 1886 - 1971. Registres de formalités et actes déposés (actes civils publics, actes sous-seing privés, baux d'immeubles, déclarations de mutations par décès, amendes de simple police), 1810 - 1917.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate - 2072
- Autres données descriptives (odd)
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- <head>Commentaire</head> <p>Le bureau d'Estissac est créé en 1704. Il fonctionne jusqu'au 31 janvier 1791 où il est rattaché au bureau de Saint-Mards-en-Othe, puis il est recréé à partir de 1810.</p>
- Nom géographique
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- Estissac (Aube, France; canton)
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1948
- Autres données descriptives
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- <head>Commentaire</head> <p>Le bureau d'Estissac est créé en 1704. Il fonctionne jusqu'au 31 janvier 1791 où il est rattaché au bureau de Saint-Mards-en-Othe, puis il est recréé à partir de 1810.</p>