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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 469 volumes Papier Dactylographie, manuscrit, imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">Aube.Administration de l'Enregistrement et Domaines (Marcilly-le-Hayer</name>
Présentation du contenu
Tables sur registres (vendeurs et acquéreurs, baux, mariages, décès, testaments, successions et absences, successions payées, partages et co-partageants), 1786 - 1939. Répertoires généraux, 1866 - 1969. Registres de formalités et actes déposés (actes civils publics, actes sous-seing privés, baux d'immeubles, déclarations de mutations par décès), an VII - 1945.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate - 2070
- Autres données descriptives (odd)
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- <head>Commentaire</head> <p>Le bureau de Marcilly-le-Hayer fonctionne déjà en 1710 mais il n'est qu'un bureau annexe de celui de Saint-Lupien où tous les actes sont consignés dans les registres jusqu'à l'an VII. Le bureau de Marcilly est recréé à partir du 1er germinal an VII.</p>
- Nom géographique
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- Marcilly-Le-Hayer (Aube, France; canton)
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1948
- Autres données descriptives
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- <head>Commentaire</head> <p>Le bureau de Marcilly-le-Hayer fonctionne déjà en 1710 mais il n'est qu'un bureau annexe de celui de Saint-Lupien où tous les actes sont consignés dans les registres jusqu'à l'an VII. Le bureau de Marcilly est recréé à partir du 1er germinal an VII.</p>