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Cote
Date
Description physique
  • 50 volumes Papier Dactylographie, manuscrit, imprimé
Nom du producteur (origination)
  • <name role="producteur">Aube.Administration de l'Enregistrement et Domaines (Pougy)</name>
Présentation du contenu


Tables sur registres (vendeurs et acquéreurs, baux, mariages, donations, décès, testaments, successions et absences, successions payées), 1790 - 1824. Registres de formalités et actes déposés (actes civils publics, actes sous-seing privés, baux d'immeubles, déclarations de mutations par décès), 1792 - 1810.
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiate
Nom géographique
  • Pougy (Aube, France; canton)
Mot-matière
Activité
  • CONTROLE FISCAL
Modalités d'entrée (acqinfo)
<head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1948
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