Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 480 volumes Papier Dactylographie, manuscrit, imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">Aube.Administration de l'Enregistrement et Domaines (Ramerupt)</name>
Présentation du contenu
Tables sur registres (vendeurs et acquéreurs, baux, mariages, donations, décès, testaments, successions et absences, partages et co-partageants), 1791 - 1928. Répertoires généraux, 1866 - 1972. Registres de formalités et actes déposés (actes civils publics, actes sous-seing privés, baux d'immeubles, déclarations de mutations par décès), 1810 - 1942.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate - 2073
- Autres données descriptives (odd)
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- <head>Commentaire</head> <p>Le bureau de Ramerupt est créé en 1694, mais en 1775 il est supprimé et rattaché au bureau de Pougy qui était un bureau annexe de Ramerupt. Il ne reprendra ses fonctions qu'en 1810 lors de la suppression de celui de Pougy.</p>
- Nom géographique
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- Ramerupt (Aube, France ; canton)
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1948
- Autres données descriptives
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- <head>Commentaire</head> <p>Le bureau de Ramerupt est créé en 1694, mais en 1775 il est supprimé et rattaché au bureau de Pougy qui était un bureau annexe de Ramerupt. Il ne reprendra ses fonctions qu'en 1810 lors de la suppression de celui de Pougy.</p>