Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 529 volumes Papier Dactylographie, manuscrit, imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">Aube.Administration de l'Enregistrement et Domaines (Romilly-sur-Seine</name>
Présentation du contenu
Tables sur registres (vendeurs et acquéreurs, baux, décès, testaments, successions et absences, sucessions payées, partages et co-partageants), 1806 - 1937. Répertoires généraux, 1866 - 1972. Registres de formalités et actes déposés (actes civils publics, actes sous-seing privés, baux d'immeubles, déclarations de mutations par décès), 1810 - 1943.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate - 2073
- Autres données descriptives (odd)
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- <head>Commentaire</head> <p>Le bureau de Romilly-sur-Seine fonctionne en 1734 et jusqu'en 1791, date à laquelle il est provisoirement supprimé et rattaché au bureau de Nogent-sur-Seine. Il est recréé en 1813.</p>
- Nom géographique
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- Romilly-sur-Seine (Aube, France, canton)
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1948
- Autres données descriptives
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- <head>Commentaire</head> <p>Le bureau de Romilly-sur-Seine fonctionne en 1734 et jusqu'en 1791, date à laquelle il est provisoirement supprimé et rattaché au bureau de Nogent-sur-Seine. Il est recréé en 1813.</p>