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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 11 volumes Papier Dactylographie, manuscrit, imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">Aube.Administration de l'Enregistrement et Domaines (Saint-Lupien)</name>
Présentation du contenu
Registres de formalités et actes déposés (actes civils publics, actes sous-seing privés, baux d'immeubles, déclarations de mutations par décès), 1791 - an VII.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate
- Autres données descriptives (odd)
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- <head>Commentaire</head> <p>Le bureau de Saint-Lupien est créé en 1710. Il possédait à cette époque le bureau annexe de Marcilly-le-Hayer. De 1710 au 1er germinal de l'an VII, seul le bureau de Saint-Lupien est habilité à enregistrer tous les actes, tant de Saint-Lupien que de Marcilly. Il est supprimé le 28 ventôse an VII et rattaché au 1er germinal an VII à celui de Marcilly-le-Hayer.</p>
- Nom géographique
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- Saint-Lupien (Aube, France, canton)
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1948
- Autres données descriptives
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- <head>Commentaire</head> <p>Le bureau de Saint-Lupien est créé en 1710. Il possédait à cette époque le bureau annexe de Marcilly-le-Hayer. De 1710 au 1er germinal de l'an VII, seul le bureau de Saint-Lupien est habilité à enregistrer tous les actes, tant de Saint-Lupien que de Marcilly. Il est supprimé le 28 ventôse an VII et rattaché au 1er germinal an VII à celui de Marcilly-le-Hayer.</p>