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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 57 volumes Papier Dactylographie, manuscrit, imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">Aube.Administration de l'Enregistrement et Domaines (Saint-Mards-en-Ot</name>
Présentation du contenu
Tables sur registres (vendeurs et acquéreurs, décès, sucessions payées), 1782 - 1819. Registres de formalités et actes déposés (actes civils publics, actes sous-seing privés, baux d'immeubles, déclarations de mutations par décès), 1791 - 1811.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate
- Autres données descriptives (odd)
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- <head>Commentaire</head> <p>Le bureau de Saint-Mards-en-Othe est créé en 1695 et possède les bureaux annexes d'Aix-en-Othe et Estissac, créés en 1704. Le bureau d'Aix-en-Othe est supprimé en 1734, celui d'Estissac le 31 janvier 1791 et tous deux rattachés à Saint-Mards. Ce dernier cesse ses fonctions en 1811 date à laquelle il est rattaché au bureau d'Estissac. En 1831, le bureau d'Aix-en-Othe est recréé et reprend les transcriptions des actes pour ce canton, Saint-Mards-en-Othe fait partie.</p>
- Nom géographique
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- Saint-Mards-en-Othe (Aube, France; canton)
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE FISCAL
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1948
- Autres données descriptives
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- <head>Commentaire</head> <p>Le bureau de Saint-Mards-en-Othe est créé en 1695 et possède les bureaux annexes d'Aix-en-Othe et Estissac, créés en 1704. Le bureau d'Aix-en-Othe est supprimé en 1734, celui d'Estissac le 31 janvier 1791 et tous deux rattachés à Saint-Mards. Ce dernier cesse ses fonctions en 1811 date à laquelle il est rattaché au bureau d'Estissac. En 1831, le bureau d'Aix-en-Othe est recréé et reprend les transcriptions des actes pour ce canton, Saint-Mards-en-Othe fait partie.</p>