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Cote
Date
Description physique
  • 278 volumes Papier Dactylographie, manuscrit, imprimé
Nom du producteur (origination)
  • <name role="producteur">Aube.Administration de l'Enregistrement et Domaines (Soulaines-Dhuys)</name>
Présentation du contenu


Tables sur registres (vendeurs et acquéreurs, décès, testaments, successions et absences, sucessions payées, inventaires, partages), 1818 - 1911. Répertoires généraux, 1865 - 1985. Registres de formalités et actes déposés (actes civils publics, actes sous-seing privés, baux d'immeubles, déclarations de mutations par décès), 1791 - 1941.
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiate - 2086
Autres données descriptives (odd)
  • <head>Commentaire</head> <p>Le bureau de Soulaines est créé en 1693. En l'an VIII, il est supprimé et rattaché au bureau de Brienne-le-Château, puis il est de nouveau en fonction en 1823.</p>
Nom géographique
  • Soulaines ; canton (Aube, France)
Mot-matière
Activité
  • CONTROLE FISCAL
Modalités d'entrée (acqinfo)
<head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1948
Autres données descriptives
  • <head>Commentaire</head> <p>Le bureau de Soulaines est créé en 1693. En l'an VIII, il est supprimé et rattaché au bureau de Brienne-le-Château, puis il est de nouveau en fonction en 1823.</p>
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