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Cote
Date
Description physique
  • 3 articles Papier Imprimé, manuscrit
Nom du producteur (origination)
  • <name role="producteur">Aube.Préfecture.Conseil de Préfecture</name>
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiate
Collectivité / organisme
Nom géographique
  • Aube (France; département)
Mot-matière
Activité
  • DECISION JURIDICTIONNELLE
Modalités d'entrée (acqinfo)
<head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement
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