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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 32 articles Papier Dactylographie, imprimé, manuscrit
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">France.Cour d'appel de Paris (Troyes)</name>
Présentation du contenu
Affaires correctionnelles : jugements, dossiers d'instruction.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate - 2040
- Collectivité / organisme
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- Mot-matière
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- Activité
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- DECISION JURIDICTIONNELLE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement