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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 174 articles Papier Dactylographie, imprimé, manuscrit
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">France.Tribunal de première instance (Arcis-sur-Aube)</name>
Présentation du contenu
Affaires civiles et correctionnelles : jugements, dossiers d'instruction, rapports d'expertise, registres d'audience, cahiers des charges.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate - 2027
- Collectivité / organisme
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- Nom géographique
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- Arcis-sur-Aube (Aube, France ; arrondissement)
- Mot-matière
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- Activité
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- DECISION JURIDICTIONNELLE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement