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Cote
Date
Description physique
  • 4,80 Papier Imprimé, manuscrit
Importance matérielle
  • 4,8
Nom du producteur (origination)
  • <name role="producteur">France.Justice de paix (Arcis-sur-Aube)</name>
Présentation du contenu


Affaires civiles et de simple police
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiate - 2057
Collectivité / organisme
Nom géographique
  • Arcis-sur-Aube (Aube, France; canton)
Mot-matière
Activité
  • DECISION JURIDICTIONNELLE
Modalités d'entrée (acqinfo)
<head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1930
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