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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 12,20 Papier
- Importance matérielle
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- 12,2
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">France.Justice de paix (Brienne-le-Château)</name>
Présentation du contenu
Affaires civiles et de simple police
- Nom de personne
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- Collectivité / organisme
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- Personne
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- Nom géographique
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- Brienne-Le-Château (Aube, France; canton)
- Mot-matière
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- Activité
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- DECISION JURIDICTIONNELLE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement