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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 27 articles Papier Imprimé, manuscrit
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">France.Justice de paix (Chaource)</name>
Présentation du contenu
Affaires civiles et correctionnelles : minutes juridictionnelles, registres d'audience et de conciliation.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate
- Collectivité / organisme
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- Nom géographique
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- Chaource (Aube, France; canton)
- Mot-matière
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- Activité
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- DECISION JURIDICTIONNELLE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1930