Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
-
- Date
-
- Description physique
-
- 72 articles Papier Imprimé, manuscrit
- Nom du producteur (origination)
-
- <name role="producteur">France.Justice de paix (Méry-sur-Seine)</name>
Présentation du contenu
Affaires civiles et correctionnelles : minutes juridictionnelles, registres d'audiences.
- Condition d'accès (accessrestrict)
-
- Immédiate
- Collectivité / organisme
-
- Nom géographique
-
- Mery-sur-Seine (Aube, France; canton)
- Mot-matière
-
- Activité
-
- DECISION JURIDICTIONNELLE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement du 1er janvier 1930