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Cote
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Nom du producteur (origination)
  • Direction Départementale des Actions Médico-Sociales
Mode de classement (arrangement)
<head>Mode de classement</head> Echantillonnage d'après les critères alphabétiques BER et TRA sur les dossiers des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance de 1940 à 1988.
Condition d'accès (accessrestrict)
  • 2100 - 2137
Mot-matière
Activité
  • DECISION JURIDICTIONNELLE
  • PLACEMENT
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 19697 à 19699 - Mars 1994 - Aide Sociale à l’Enfance
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