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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- Conseil Général de l’Aube
Historique de la conservation
<head>Historique de la conservation</head>
<p>L'entrée de ces documents s'est faite en continu dans une sous-série ouverte de W jusqu'en 1991</p>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat
- Autres données descriptives (odd)
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- <head>Commentaire</head> <p>Ce versement est fictif dans la mesure où il s'agit du retraitement du versement 1034 W qui comprenait, à l'origine, les budgets et les délibérations des sessions de l'Assemblée départementale de 1980 à 1991. Les budgets, versés par le service financier du Conseil général, ont été extraits et rassemblés sous le n° de versement 1128 W.</p>
- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE BUDGETAIRE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement - N° 16708 - - Direction des Services financiers - Versement - N° 16708
- Autres données descriptives
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- <head>Commentaire</head> <p>Ce versement est fictif dans la mesure où il s'agit du retraitement du versement 1034 W qui comprenait, à l'origine, les budgets et les délibérations des sessions de l'Assemblée départementale de 1980 à 1991. Les budgets, versés par le service financier du Conseil général, ont été extraits et rassemblés sous le n° de versement 1128 W.</p>