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Cote
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Nom du producteur (origination)
  • Conseil Général de l’Aube
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat
Mot-matière
Activité
  • DECISION ADMINISTRATIVE
  • FONCTIONNEMENT
  • FINANCEMENT
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement - N° 16718 - Novembre 1995 - Service de l’Assemblée
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