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Cote
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 8 ml
Nom du producteur (origination)
  • Conseil Général de l’Aube
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat - 2053
Mot-matière
Activité
  • ADMINISTRATION
  • CLASSEMENT
  • DECISION ADMINISTRATIVE
  • FONCTIONNEMENT
  • DEROGATION
  • ENQUETE
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement - N° 55085 - 01 / 08 / 2004 - Service des Archives départementales
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