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Cote
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 1, 20 ml
Nom du producteur (origination)
  • Direction Départementale des Actions Médico-Sociales
Mode de classement (arrangement)
<head>Mode de classement</head> Les dossiers familiaux d'interventions sont échantillonnés. seules les années se terminant par 0 et 5 sont versées aux Archives départementales
Condition d'accès (accessrestrict)
  • Immédiat - 2049
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 54620 et 54621 - 06 / 04 / 2004 - Circonscription de Troyes Urbain 2
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