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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Importance matérielle
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- 1, 30 ml
- Nom du producteur (origination)
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- Direction Départementale des Actions Médico-Sociales
- Mode de classement (arrangement)
- <head>Mode de classement</head> Seuls les dossiers individuels dont le patronyme commence par B et T ont été conservés
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- 2047 - 2049
- Mot-matière
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- Activité
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- DECISION ADMINISTRATIVE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 54566 - 10 / 02 / 2004 - Direction Santé-Social-Insertion