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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Importance matérielle
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- 8 ml
- Nom du producteur (origination)
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- Direction Départementale des Actions Médico-Sociales
- Mode de classement (arrangement)
- <head>Mode de classement</head> Les dossiers individuels d'agréments sont classés par ordre alphabétique (système de classement dans le service en vigueur jusqu'en 2004) et par date de fin d'activité de l'assistante maternelle.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat - 2063
- Collectivité / organisme
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- Mot-matière
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- Activité
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- REGLEMENTATION
- CONTROLE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 55203 - 18 / 10 / 2005 - Direction santé, social, insertion