Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
-
- Date
-
- Nom du producteur (origination)
-
- 1ere Direction, 3e Bureau
- Mode de classement (arrangement)
- <head>Mode de classement</head> Au sein de ce versement, seuls les registres ont été conservés. Les dossiers de séance de la commission de suspension du permis de conduire n'ont pas été archivés. En effet selon la circulaire 93-2 du 17/03/1993 (circulaire conjointe Ministère de la Culture / Ministère de l'Intérieur / Ministère de l'Equipement du Logement et des Transports), les dossiers de suspension sont à échantillonner : seules les années se terminant par 9 sont à garder. Les dossiers de ce versement n'étaient pas concernés par cet échantillonnage.
- Condition d'accès (accessrestrict)
-
- Immédiat
- Autres données descriptives (odd)
-
- <head>Commentaire</head> <p>Cet inventaire correspond à un bordereau révisé en avril 1997.</p>
- Mot-matière
-
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 4027 - Préfecture de l'Aube - Mars 1985 Mars 1985
- Autres données descriptives
-
- <head>Commentaire</head> <p>Cet inventaire correspond à un bordereau révisé en avril 1997.</p>