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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- Direction de l'administration générale
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat - 2050
- Activité
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- TUTELLE FINANCIERE
- DECISION JURIDICTIONNELLE
- CONTROLE BUDGETAIRE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 17023 - Préfecture de l'Aube - Mars - juillet 1993 Mars - juillet 1993