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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- Secrétariat général
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat
- Mot-matière
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- Activité
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- DECISION ADMINISTRATIVE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 17060 - Préfecture de l'Aube - Avril 1994 Avril 1994 Avril 1994