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- Cote
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- Date
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- Dimensions
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- 21x29,7
- Nom du producteur (origination)
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- Bureau du contrôle de légalité
- Mode de classement (arrangement)
- <head>Mode de classement</head> Les documents sont classés par ordre alphabétique des communes puis par type de syndicats (S.I, S.I.A, S.I.A.R.B.A.....).
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat
- Mot-matière
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- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 17051 - Préfecture de l'Aube - Février 1995 Février 1995