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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- Secrétariat général
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat
- Autres données descriptives (odd)
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- <head>Commentaire</head> <p>Les arrêtés concernés par la communicabilité à 150 ans sont ceux relatifs à l'internement des personnes au centre hospitalier psychiatrique de Brienne-le-Château (hospitalisation d'office, placement, autorisation de sortie, diagnostic...).</p>
- Collectivité / organisme
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- Mot-matière
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- Activité
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- DECISION ADMINISTRATIVE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 17062 - Préfecture de l'Aube - Mars 1996 Mars 1996 Mars 1996
- Autres données descriptives
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- <head>Commentaire</head> <p>Les arrêtés concernés par la communicabilité à 150 ans sont ceux relatifs à l'internement des personnes au centre hospitalier psychiatrique de Brienne-le-Château (hospitalisation d'office, placement, autorisation de sortie, diagnostic...).</p>