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- Cote
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- Date
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- Nom du producteur (origination)
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- Direction de l'administration générale et des collectivités territoriales
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat - 2065
- Collectivité / organisme
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- Mot-matière
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- Activité
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- CONTROLE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 16799 - Préfecture de l'Aube - Décembre 1996 Décembre 1996 Décembre 1996 Décembre 1996