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Cote
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 2, 40 ml
Nom du producteur (origination)
  • Service départemental des Transmissions et de l'Informatique
Mode de classement (arrangement)
<head>Mode de classement</head> Echantillonnage : versement tous les quatre ans.
Condition d'accès (accessrestrict)
  • 2047 - 2048
Mot-matière
Activité
  • DECISION ADMINISTRATIVE
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 17316 - Préfecture de l'Aube - Décembre 1998 Décembre 1998
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