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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- Direction des Politiques de l'État
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat
- Activité
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- EXPERTISE
- DECISION ADMINISTRATIVE
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 53015 - Préfecture de l'Aube - Décembre 1999 Décembre 1999