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Cote
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 3, 80 ml
Nom du producteur (origination)
  • Cabinet du Préfet
Condition d'accès (accessrestrict)
  • 2036 - 2045
Mot-matière
Activité
  • RECOUVREMENT FISCAL
  • DECISION ADMINISTRATIVE
  • ENQUETE PUBLIQUE
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 53117 - Préfecture de l'Aube - Décembre 1999 Décembre 1999
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