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Cote
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 49, 20 ml
Nom du producteur (origination)
  • Centre des impôts de Troyes sud-est et nord-est
Condition d'accès (accessrestrict)
  • 2050
Collectivité / organisme
Nom géographique
  • Troyes
  • Avant-lès-Ramerupt
  • Géraudot
  • Merrey-sur-Arce
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 54588 N° 54594 - 17 / 02 / 2004 24 / 02 / 2004 - Direction des services fiscaux de l'Aube
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