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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- 1 liasse Papier
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">Etude notariale (Gommeville, Côte-d'Or)</name>
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiate
- Nom de personne
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- Personne
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- Nom géographique
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- Gommeville (Côte d'Or, France)
- Mot-matière
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- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Dépôt du 1er septembre 1969