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- Cote
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- Date
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- Description physique
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- Papier Manuscrit, photocopie
- Nom du producteur (origination)
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- <name role="producteur">France.Tribunal de Grande Instance (Troyes)</name>
Présentation du contenu
Registres paroissiaux, registres d'état civil, Tables décennales.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Début communicabilité : immédiate Fin communicabilité : 1er janvier 2040
- Autres données descriptives (odd)
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- <head>Commentaire</head> <p>La sous-série 4E regroupe les registres de catholicité (actes de baptêmes, mariages et sépultures) tenus par les curés de paroisses sous l'Ancien Régime, et les registres d'état civil (naissances, mariages, décès) tenus par les maires dans les communes depuis 1792. Il s'agit des collections de doubles de registres transmis au greffe du bailliage avant la Révolution française, puis au greffe du Tribunal de Grande Instance, qui ont été versés ensuite aux Archives départementales. Le délai de libre communicabilité des registres d'état-civil est fixé à 100 ans par la loi n°79-18 sur les Archives.</p>
- Nom géographique
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- Aube (France; département)
- Mot-matière
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- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Versement
- Autres données descriptives
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- <head>Commentaire</head> <p>La sous-série 4E regroupe les registres de catholicité (actes de baptêmes, mariages et sépultures) tenus par les curés de paroisses sous l'Ancien Régime, et les registres d'état civil (naissances, mariages, décès) tenus par les maires dans les communes depuis 1792. Il s'agit des collections de doubles de registres transmis au greffe du bailliage avant la Révolution française, puis au greffe du Tribunal de Grande Instance, qui ont été versés ensuite aux Archives départementales. Le délai de libre communicabilité des registres d'état-civil est fixé à 100 ans par la loi n°79-18 sur les Archives.</p>