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Cote
Date
Description physique
  • 4,90 Papier, cire rouge, calque, parchemin Imprimé, manuscrit, couleur
Importance matérielle
  • 4,9
Nom du producteur (origination)
  • <name role="producteur">Ramerupt</name>
Condition d'accès (accessrestrict)
  • immédiate - 2040
Langue et écriture des documents (langmaterial)
Allemande/ Anglaise/ Italienne
Nom de personne
Collectivité / organisme
Personne
Nom géographique
  • Ramerupt (Aube, France)
  • Troyes (Aube, France ; arrondissement)
  • Ramerupt (Aube, France ; canton)
Mot-matière
Activité
  • EXPERTISE
  • ADMINISTRATION
  • DECISION ADMINISTRATIVE
  • FONCTIONNEMENT
  • GESTION COMPTABLE
  • GESTION DU PERSONNEL
Modalités d'entrée (acqinfo)
<head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Dépôt du 5 novembre 1996
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