Vous êtes dans l’inventaire 1791-1950 - 1 M 1-1120 Surveillance générale - 1835-1940 - 1 M 749-801 Démission de maires en relation avec la loi du 27 novembre 1913 (délimitation de le zone viticole) : dossiers communaux. - Surveillance générale - 1897-1914 - 1 M 749-750 Cote 1 M 749-750 Communes de Bar-sur-Seine (affaire Moreau), Bligny, Brienne le Château, Chaource, Estissac, Landreville, Loches-sur-Ource, Longpré. Délégation spéciale à la suite des démissions en relation avec la loi du 27 novembre 1913 (délimitation de la zone viticole) : rapports, notes, correspondance.. - 1897-1914 - 1 M 749 Communes de Mussy-sur-Seine, Praslin, Rumilly-lès-Vaudes, Saint-Julien, Vendeuvre, Ville-sur-Terre : arrêté, notes, coupures de presse, correspondance. - 1897-1914 - 1 M 750 Date 1897-1914 Mot-matière maire surveillance du territoire