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- Cote
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- Description physique
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- <extent label="Métrage linéaire" unit="ml">0,13 ml</extent>
- Importance matérielle
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- 0,13 ml
Présentation du contenu
<p>Contient notamment les notes et observations du commissaire Louis Parey sous-préfet du 1er arrondissement sur plusieurs questions posées par le Ministre de l'Intérieur en relation avec la confection du code rural.</p>