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- Description physique
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- <extent label="Métrage linéaire" unit="ml">0,03 ml</extent>
- Importance matérielle
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Présentation du contenu
<p>Contient les dossiers : </p><p>- Délibérations du conseil d'administration et de l'assemblée générale (1889-1898) </p><p>- Caisse d'assurance contre la mortalité du bétail : statuts (1902-1903) </p><p>- Grêle : statut et mode de classement des communes (s.d.) </p><p>- Bétail : restitution des bureaux locaux (1896), cotisation (1904-1911). Statuts communes cotisants, assemblées générales : nomination de membres du conseil d'administration (1908-1913), cotisants souscriptions (1918).</p>
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <p>Versement du Greffe du Conseil de Préfecture (2 juillet 1926)</p>