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- Cote
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- Description physique
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- <extent label="Métrage linéaire" unit="ml">0,02 ml</extent>
- Importance matérielle
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- 0,02 ml
Présentation du contenu
<p>Contient des dossiers sur le façonnage des coupes affouagères de 1934 à 1939, les registres des expéditions de 1939, les délinquants insolvables de 1934 à 1938, le mode de partage de l'affouage 1933 à 1939.</p>
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- <p>Versement de la 3ème Division - 2ème Bureau (2 mai 1955)</p>