Inventaires des biens des fabriques - Loi du 9 décembre 1905

Faisant suite à la loi de séparation des églises et de l’Etat du 9 décembre 1905, le décret du 29 décembre 1905 prévoit l’inventaire des biens des églises, afin de préparer la dévolution de ces biens aux associations cultuelles définies dans l’article 4 de la loi.

Les inventaires ont été dressés en 1906, pour chaque établissement public de culte existant avant 1905, à savoir les fabriques, chargées d’administrer les paroisses et les menses curiales et succursales qui étaient destinées à assurer les dépenses personnelles et pastorales du curé.

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