Nouveaux tarifs pour les recherches par correspondance
Le Département de l’Aube a adopté un système de tarification des recherches par correspondance menées par les Archives départementales de l’Aube (délibération 2017-R01-III-7 en date du 17 janvier 2017). Ce système tarifaire, détaillé ci-dessous, entre en vigueur à partir du 1er février 2017.
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Type de recherche |
Tarif |
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Recherche sur les actes d’état civil non disponibles en ligne |
2,00 € |
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Recherche sur les relevés de formalités hypothécaires, les états de section, les minutes notariales, les matricules militaires non disponibles en ligne, les jugements, les actes de l’enregistrement, les articles de presse et la bibliothèque |
5,00 € |
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Reproduction et envoi de transcription hypothécaire |
15,00 € |
Ces tarifs concernent uniquement les recherches effectuées par le personnel des Archives départementales à la demande de personnes physiques ou morales dans les fonds cités ci-dessus donnant lieu à reproduction de document original. Ne sont donc pas concernées :
- les recherches effectuées par le public en salle de lecture, ni les reproductions effectuées à cette occasion, dont le tarif reste fixe ;
- les recherches effectuées à distance ne donnant pas lieu à reproduction de document ;
- les recherches infructueuses.
Aucune demande de recherche dans les fonds numérisés en ligne (état civil départemental, état civil de la ville de Troyes, registres matricules militaires, tables des successions et absences, recensements de la population, cadastre napoléonien, fonds iconographiques, archives anciennes, fonds Xavier de Saxe, fonds du bureau de liaison entre les autorités allemandes et la préfecture) ne sera traitée.
Les courriels signalant un bug informatique sur le site internet ou tout autre problème technique seront pris en compte, mais ne feront plus l’objet d’une réponse écrite de la part du service.