Tarification des recherches par correspondance

Le 1er mars 2023, un nouveau système tarifaire rentre vigueur aux Archives départementales de l'Aube (délibération du Département de l'Aube n° 2023-RO1-IV-11 du 30 janvier 2023) : 

Type de recherche Tarifs
Recherche sur les actes d’état civil non disponibles en ligne. Gratuit
Recherche sur les relevés de formalités hypothécaires, les actes de l'enregistrement, les états de section, les documents d'urbanisme, les minutes notariales, les jugements, les dossiers de pupilles, les matricules militaires non disponibles en ligne, les fonds privés, les articles de presse et la bibliothèque. 10,00 €
Reproduction et envoi de transcription hypothécaire . 30,00 €

Plus d'informations sur cette tarification ici : Tarification des recherches par correspondance.

Partager sur