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Conseil général du département de l’Aube ; Directoire du département de l’Aube ; Administration centrale du département de l’Aube ; Procureur général syndic ; Commissaire près le directoire du département de l’Aube.

L’administration centrale est décrite ci-dessous d’après le Dictionnaire historique de la Révolution française, sous la direction d’Albert SOBOUL1. Le département est administré par un conseil général de 36 membres, élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année. Sous la Constituante (9 juillet 1789 – 30 septembre 1791), l’administration du département était permanente mais on distinguait le conseil du directoire. Le conseil est composé de 28 membres et tient une session annuelle, qui ne pouvait excéder un mois normalement, pour déterminer les règles générales de chaque partie de l’administration. Le directoire compte 8 membres et constitue l’organe exécutif de l’administration départementale. Le directoire s’occupe de l’exécution des arrêtés pris par le conseil et de l’expédition des affaires particulières. Cette organisation est maintenue sous la Législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792). La Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) supprime les conseils généraux ainsi que le procureur général syndic. Au niveau du département, ne subsiste alors que le directoire, dont les pouvoirs sont réduits à la répartition des impôts et la surveillance des domaines nationaux. Sous le Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799), la suppression des districts renforce à nouveau l’administration départementale. L’administration centrale est réduite à 5 membres par la Constitution du 5 fructidor an III. En parallèle de cette administration départementale, les assemblées nationales successives instaurent de nouvelles fonctions de représentants de l’État auprès des départements : les procureurs généraux syndics, puis les commissaires près l’administration départementale. Tout d’abord, la Constituante crée les procureurs-généraux syndics, institution éphémère née en juin 1790 et supprimée dès frimaire an II3. Dans chaque département est ainsi élu un procureur général syndic, qui exerce la fonction de représentant du pouvoir central au niveau départemental. Il est chargé de transmettre les lois au directoire du département et aux procureurs syndics des districts. Les procureurs généraux syndics ainsi que les procureurs syndics assistent aux assemblées d’administration mais n’ont pas voix délibérative. Néanmoins, aucune décision ne peut être prise en leur absence. En effet, le procureur général syndic est en charge de rappeler la loi, notamment par un réquisitoire avant chaque prise de décision. C’est notamment à l’aide de ces réquisitoires qu’il peut exercer une influence auprès des administrateurs, les rappels à la loi devenant parfois des exhortations à l’action. Fort de ses correspondances abondantes avec les municipalités, cantons et districts, mais aussi avec le ministère de l’Intérieur, le procureur général syndic est un vrai relai entre les institutions locales et nationales, au début de la Révolution française. Le chaînon faisant le lien entre les procureurs généraux syndics, supprimés dès frimaire an II, et les préfets, dont la fonction est créée à l’an VIII, est le commissaire près l’administration départementale. C’est par la Convention de l’An III que sont institués les commissaires près l’administration départementale. Ceux-ci sont nommés par le Directoire exécutif, lequel peut les révoquer. Ce commissaire doit surveiller et requérir l’exécution des lois5. Tout comme, le procureur général syndic, le commissaire près l’administration départemental assiste aux délibérations de l’administration centrale du département, mais n’a pas voix délibérative6. Parmi ses missions principales, le commissaire près l’administration départementale doit rendre compte au ministère de l’Intérieur de l’exécution des lois au niveau local7. L’instruction du ministre de l’Intérieur Bénezech du 22 brumaire an IV8 impose notamment la rédaction d’un rapport administratif selon une structure prédéfinie. Ce rapport est précisé par l’instruction du ministre de l’Intérieur Barras du 12 frimaire an IV9. « De fait, la période du Premier Directoire (1795-1797) est généralement marquée au niveau départemental par la forte présence du commissaire, persuadé d'incarner tout ensemble la loi et la volonté de la République ; ce qui indispose les administrateurs et les magistrats, bien vite soupçonnés de complaisance par le commissaire, sinon de complicité, avec les puissances qui encadraient la société d'Ancien Régime. ». Dans l’Aube, une assemblée départementale se réunit le 31 mai 1790. Lors de cette séance, Beugnot est élu procureur général syndic. Cette même séance est consacrée à l’élection des 36 membres de l’administration départementale. Cette dernière tient une réunion préliminaire du 5 au 7juillet 1790. L’ouverture de la séance est marquée par le discours du procureur général syndic. Le 5 juillet, à la reprise de la séance, à 15 heures, a lieu l’élection du président du département. Henri Picot est élu à la majorité absolue des voix. Il devient ainsi le premier président du département de l’Aube. À sa création, l’administration départementale est installée à l’Hôtel Marisy, rue du Mortier d’Or. A compter du 25 mars 1794, elle déménage et s’installe dans une partie de l’abbaye de Notre- Dame-aux-Nonnains, bien national cédé par l’Etat.

Pour plus de détails, se reporter à l’introduction de la série L. Dans le cadre de la reprise de la série L, la sous-série 2 L est traitée au cours des années 2024 et 2026. Ce traitement consiste en l’identification des documents, suivie de l’élaboration d’un instrument de recherche, puis de la recotation des documents, pour finir avec un reconditionnement adéquat.

Versement

Le champ chronologique de cette sous-série s’étend de 1790 à l’an VIII (1800). Cette sous-série regroupe les délibérations, arrêtés et procès-verbaux de séances du Conseil général du département, du directoire du département, de l’administration centrale et du commissaire près le directoire du département. L’ensemble de ces registres permet de suivre au fil des années les décisions prises par les institutions départementales pour appliquer les directives émises au niveau national, mais aussi répondre aux problématiques locales. Ces délibérations sont regroupées, par service producteur, dans des registres. Une collection d’extraits de délibérations et d’arrêtés imprimés a été conservée, pour présenter la pluralité des supports sur lesquels étaient diffusés ces actes. Parmi les autres supports de diffusion de ces actes, quelques affiches viennent compléter cette sous-série. Cette sous-série offre au chercheur des informations sur l’ensemble des thématiques relevant de la compétence du département, et ce pour toute la période révolutionnaire, de 1790 à 1800. Il convient de noter que les registres de délibérations des districts et des cantons ont été reclassés dans les sous-séries des districts et cantons producteurs.

Les doublons des extraits imprimés des registres de délibérations ont été éliminés. Seul l’exemplaire le mieux préservé a été conservé pour constituer la collection des documents imprimés. Ont également été éliminés les affiches d’extraits imprimés faisant doublons avec les registres déjà conservés. Seule une dizaine d’affiches a été conservée afin de garder trace de la pluralité des supports de diffusion des délibérations. Le choix des affiches a été déterminé par leur état de conservation. Aucun accroissement de cette sous-série n’est prévu.

Libre, sauf en cas de documents très détériorés. Les registres de délibérations ont été numérisés et sont disponibles sur le site internet des archives départementales de l’Aube. À partir de leur date de mise à disposition sur ce site internet, les registres originaux papiers ne sont plus communiqués en salle de lecture, sauf dérogation.

Cette série est composée de registres, d’affiches et de liasses. Certains registres sont très fragiles, notamment en raison des plats et/ou dos de la reliure qui se détachent des cahiers de feuillets. On notera la présence de réemploi de parchemin extrait d’antiphonaires pour les plats de certains registres. Les registres concernés ont été signalés dans l’inventaire par une note de bas de page. Les affiches ont été cotées unitairement et sont conservées à plat.

ANDRO, Gaid, « Pistes de recherche pour une étude sur les procureurs généraux syndics : entre histoire individuelle et histoire institutionnelle », Annales historiques de la Révolution française, n°360, avril-juin 2010. (https://doi.org/10.4000/ahrf.11632) ARPIN, Charles, « Troyes s’enrichit d’un hôtel de préfecture moderne sans rien perdre de son ancienne façade », La vie en Champagne, n°52, décembre 1957, p. 6-10. GAINOT, Bernard. « La province au crible des rapports des commissaires départementaux du Directoire », Annales historiques de la Révolution française, n°330, p.143-157, octobre -décembre 2002. (https://doi.org/10.4000/ahrf.791) SOBOUL, Albert (dir.) ; SURATTEAU, Jean-René (dir.) ; GENDRON, François (ed.). Dictionnaire historique de la Révolution française. Paris : Presses universitaires de Paris, 1989. « Les origines du conseil général de l’Aube », La vie en Champagne, n°217, décembre 1972, p. 4-13.

Condition de reproduction

Les documents peuvent être photographiés, sans flash uniquement. L'utilisation de la photocopieuse est interdite.

Existence et lieu de conservation des copies (altformavail)

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Sources complémentaires

Archives départementales de l’Aube Inventaire de la série L : Archives de la période révolutionnaire (1790 - 1800). Inventaire de la série K : Lois, ordonnances, arrêtés. Inventaire de la série M : Administration générale et économie (1800 - 1940). Inventaire de la sous-série 1N : Conseil général du département et Commission départementale (1790 - 1940). Inventaire de la sous-série 1Q : Domaines nationaux (période révolutionnaire). Bibliothèque des Archives départementales, dont : - BP 391 : Procès-verbaux de l’administration départementale de 1790 à 1800. Tome sixième contenant le résumé des séances de directoire de département du 11 juillet 1793 au 6 floréal an II. - BM 30 : Procès-verbal des séances de l’Assemblée administrative du Département de l’Aube, tenues à Troyes dans les mois de novembre et décembre 1790, 1791, 1792 et janvier et février 1793, 3 volumes. Archives municipales de Troyes Fonds ancien, dont : - Boites 937 à 939 : Actes imprimés de l’administration départementale : procès-verbaux imprimés des séances du Conseil général du département de l’Aube (1790 - 1793). - Boite 939 : Actes imprimés de l’administration départementale : extraits imprimés du registre des délibérations de l’administration du département de l’Aube (an II - an VI). Archives nationales Inventaire de la sous-série F/1cIII : Esprit public et élections.