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- Cote
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- Notes (note)
- Pour les années antérieures, voir la sous-série 3 Q : Administration de l'Enregistrement
- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- Bureau de Romilly-sur-Seine
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 1083 - 11/12/1990 - Direction départementale de l'Enregistrement