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- Cote
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- Notes (note)
- Pour les années antérieures, voir la sous-série 3 Q : Administration de l'Enregistrement
- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- Bureau d'Essoyes
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- Immédiat - Non communicable
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 55659 - 06 / 08 / 2004 - Direction départementale de l'Enregistrement