Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
-
- Notes (note)
- Pour les années antérieures, voir la sous-série 3 Q : Administration de l'Enregistrement Pour les années antérieures, voir la sous-série 3 Q : Administration de l'Enregistrement Pour les années antérieures, voir la sous-série 3 Q : Administration de l'Enregistrement
- Date
-
- Description physique
-
- Papier imprimé
- Nom du producteur (origination)
-
- Bureau de Troyes sud-ouest et nord-est
- Condition d'accès (accessrestrict)
-
- Immédiat - 2050
- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 55730 - 18 / 12 / 2007 - Direction départementale de l'EnregistrementVersement N° 55730 - 18 / 12 / 2007 - Direction départementale de l'EnregistrementVersement N° 55730 - 18 / 12 / 2007 - Direction départementale de l'Enregistrement